En cinq ans d’existence, force est de constater que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et
pour l’égalité (Halde) est en passe de réussir la mission périlleuse qui
lui a été confiée : engager une nouvelle étape de la lutte contre les
discriminations en usant de nouveaux moyens et de nouvelles méthodes.
En se focalisant sur le concret, en mettant en place un réseau de
correspondants locaux, en recueillant près de 30 000 réclamations depuis sa
création, en mettant en œuvre de nouvelles méthodes comme le testing, la Halde
a montré qu’il était possible de lutter contre les discriminations du quotidien
sans forcément en passer par de longs et coûteux procès, même si ceux-ci
s’avèrent parfois nécessaires.
Bien plus que cela, la Halde a réussi à s’inscrire dans le paysage
médiatique et ses recommandations sont reprises par les tribunaux. Elle
n’hésite pas à mettre en cause les décisions du gouvernement lorsqu’elle
l’estime nécessaire : lors d’un projet de loi sur l’immigration, fin 2007,
qu’elle jugeait discriminatoire, ou plus récemment sur la thématique des gens
du voyage, qui a fait l’objet d’un rapport spécial de la Haute autorité en
2009.
C’est sans doute ce qui dérange le pouvoir exécutif. C’est sans doute pour
cela que l’Elysée, aujourd’hui, cherche à faire taire la Halde.
Sous couvert d’une fusion purement administrative de la Halde avec la
fonction de « défenseur des droits » font la création sera bientôt
discutée par le Sénat, c’est bien une volonté de reprise en main de la Halde
qui se fait jour. A l’image de ce qui menace les autres autorités
administratives indépendantes qui dérangent l’exécutif, comme le CSA ou la CNIL
(Commission nationale informatique et liberté).
Face à cette tentation hégémonique de l’« hyperexécutif », selon
l’expression du Monde, le Mouvement Démocrate réaffirme son
attachement à l’existence d’autorités indépendantes, comme la Halde, qui
puissent alerter l’opinion, enquêter, fixer des limites, bref jouer un rôle de
contrepouvoir indispensable dans toute démocratie.
Nous demandons donc à ce que l’existence de la Halde soit préservée au cours
des années à venir, qu’elle garde son indépendance, et que ses moyens
financiers et juridiques soient même renforcés pour accroitre son efficacité.
La lutte contre les discriminations est un vrai sujet, il est au cœur de notre
pacte républicain. La Halde fait un travail remarquable. Il serait dommage de
s’arrêter en si bon chemin.
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