Modem Sciences Po

«Les diplômés étrangers devront payer plein pot pour travailler en France» Interview Questions à Vincent Chauvet Secrétaire général du collectif du 31 mai

Par ELSA SABADO

Le collectif du 31 mai a été créé pour lutter contre une circulaire de Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, sur les étudiants étrangers, qui demande aux préfets d’examiner avec plus de rigueur les demandes d’autorisation de travail des résidents étrangers qui ont fait leurs études dans les universités et écoles françaises. Le collectif du 31 mai recense les cas de refus d’autorisation de travail, négocie leur réexamen, et a finalement obtenu la modification de la circulaire contestée. Vincent Chauvet, président du Modem Sciences-Po, est le secrétaire général du collectif du 31 mai, qui lutte désormais contre les nouvelles taxes pesant sur ses collègues étrangers.

Vous avez rédigé une tribune dans les Echos le 29 décembre pour dénoncer ces taxes. De quoi s’agit-il ?

Avant, pour devenir des salariés, les diplômés étrangers bénéficiaient d’un avantage fiscal : ils payaient une taxe de 55 à 70 euros pour changer de statut. Le gouvernement a décidé de leur ôter cet avantage. Désormais, pour pouvoir travailler en France, les diplômés étrangers devront payer le prix plein pot : entre 200 et 385 euros, et cela au début de leur vie active. Encore une fois, il s’agit de barrières visant à dissuader les étrangers de venir travailler en France.

Dans quel contexte cela s’inscrit-il ?

La circulaire Guéant a été publiée à la veille de l’été. A leur retour de vacances, les diplômés étrangers ont reçu des refus d’autorisation de travailler dans leur boîte aux lettres. Ils ont dû faire un recours, un combat de six mois contre l’administration française. Pendant ce temps, ils n’ont pas le droit de travailler ni de recevoir de l’argent de leur famille, car ils ne bénéficient plus du statut étudiant. A terme, la France va dégoûter les étrangers de venir étudier sur son territoire.

Robert Rochefort, invité du Mouvement Démocrate Sciences Po, est intervenu le 23 novembre 2011 sur "Pourquoi le centre aujourd'hui et comment ? ".

Robert Rochefort a tout d'abord évoqué l'origine historique du Centre, en partant du XIXème siècle et de la lutte des classes. Le Centre s'est construit en refusant l'opposition entre les classes et en préférant l'humanisme. Cependant, la politique centriste a beaucoup souffert de la bipolarisation de la vie politique, sauf pendant certaines périodes de répit (notamment la phase MRP). Aujourd'hui, en temps de crise, le Centre peut à nouveau émerger.

Différents courants existent au Centre, qui peuvent revendiquer des valeurs différentes (démocrates-chrétiens, radicaux, ...). La politique du Centre se décompose en deux approches : une approche intégraliste qui vise à revenir aux fondamentaux, aux valeurs; et une approche que l'on peut considérer comme un ras-le-bol face à l'alternance gauche/droite. Si le Centre est lié à la notion de l'indépendance, il n'implique cependant pas une opposition systématique à l'égard des partis de gauche et de droite, comme le montrent les possibilités de coopération au niveau local du mouvement Démocrate avec d'autres partis.

Sur le plan économique, la gauche place le social avant l'économie et la droite l'économie avant le social. Ces deux approches, selon Robert Rochefort, sont erronées. Il défend un effort de rigueur conjugué à une politique de justice sociale.

Au sujet de l'Europe, Robert Rochefort a souligné qu'il s'agissait d'un thème bien évidemment centriste, et qu'il ne fallait pas considérer la construction européenne comme une nécessité, ce qui est le cas aujourd'hui, mais comme un choix raisonné, un choix qu'a fait le Centre avant les autres partis. Robert Rochefort a également évoqué les différentes mouvances au sein de l'ADLE au Parlement européen, avec d'une part des démocrates et de l'autre des libéraux. Néanmoins, l'ADLE est aujourd'hui nécessaire pour faire voter un texte au Parlement, car ni le PPE ni le PSE n'ont la majorité des sièges.

Enfin, il a été questions des présidentielles de 2012, avec de nombreuses candidatures qui, selon Robert Rochefort, n'iront pas à terme : Corinne Lepage, Éva Joly, Nicolas Dupont-Aignan, Hervé Morin, Dominique de Villepin... Le Centre doit désormais se rallier autour de la personnalité qui rassemble le plus et qui est la plus susceptible de remporter l'élection, François Bayrou, qui ne sera pas candidat du Mouvement Démocrate, mais candidat du Centre.

Le Conseil d'Etat a refusé de transmettre au Conseil Constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par le Mouvement démocrate SciencesPo dans le cadre de son recours pour excès de pouvoir sur la non-application du CV anonyme par le Gouvernement.

Le Conseil d'Etat,

"Considérant que le MOUVEMENT DEMOCRATE SCIENCES PO soutient que les dispositions de l'article L. 111-1 du code de justice administrative, telles qu'interprétées de manière constante par le Conseil d'Etat relativement à la notion d'intérêt à agir, méconnaissent le droit à un recours juridictionnel effectif, qui découle de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'objectif de valeur constitutionnelle de clarté et d'intelligibilité de la loi, qui découle des articles 4, 5, 6 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et l'article 34 de la Constitution ; que toutefois les dispositions de l'article L. 111-1 du code de justice administrative ne traitent aucunement de l'intérêt à agir ; qu'il suit de là que la méconnaissance par la jurisprudence du Conseil d'Etat du droit à un recours juridictionnel effectif, de l'objectif de valeur constitutionnelle de clarté et d'intelligibilité de la loi et de l'article 34 de la Constitution ne peut être utilement invoquée à leur encontre ;"

a donc jugé qu'une construction entièrement jurisprudentielle, comme l'est la notion d'intérêt à agir en droit public, ne découle pas de l'article premier du code de justice administrative ("Le Conseil d'Etat est la juridiction administrative suprême. Il statue souverainement sur les recours en cassation dirigés contre les décisions rendues en dernier ressort par les diverses juridictions administratives ainsi que sur ceux dont il est saisi en qualité de juge de premier ressort ou de juge d'appel") qui définit ses compétences.

Ainsi, le Conseil d'Etat ferme la porte à ce que sa jurisprudence restrictive en matière d'intérêt à agir ne soit contrôlée au regard des droits et libertés garantis par la Constitution.

S'éloigne donc la perspective de voir instituée rapidement une "actio popularis" ou "class action administrative" qui permettrait à tout citoyen ou association de se prévaloir devant la justice de l'intérêt national pour contester une norme de portée générale.

Le MoDem SciencesPo déplore le conservatisme de la Haute Juridiction, qui place la France en retard par rapport à nombre de ses voisins européens dans ce domaine. Nous espérons que ce recours contribuera à faire prendre conscience au Conseil d'Etat qu'il est urgent d'infléchir sa jurisprudence relative à l'intérêt à agir.

Nous espérons également que le législateur s'emparera plus vigoureusement de cette question afin de permettre aux citoyens de mieux faire respecter leurs droits, et nous entreprendrons des actions dans cette direction pour sensibiliser les parlementaires.

La décision du Conseil d'Etat sur le site du Conseil

Les mémoires échangés pendant la procédures sont disponibles ici : QPC memoire 1 QPC memoire 2.

Le Conseil d'Etat rendra prochainement son verdict sur l'affaire opposant le MoDem SciencesPo au Premier ministre sur le refus de ce dernier d'appliquer la loi de 2006 instituant le CV anonyme dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. A cette occasion, la plus haute juridiction administrative française pourrait condamner le Gouvernement à prendre dans un délai de six mois le décret nécessaire pour mettre en oeuvre le CV anonyme et pourrait prononcer à l’encontre de l’Etat une amende de 500 euros par jour de retard à verser à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).

Vendredi, le Conseil d'Etat devrait s'être prononcé sur la transmission ou non au Conseil Constitutionnel de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par le MoDem Sciences Po et tendant notamment à reconnaître à tout citoyen le droit d'exiger l'application des lois dont le Gouvernement refuse de prendre dans un délai raisonnable le décret d'application.

Le texte du recours et le communiqué de presse du MoDem SciencesPo sont disponibles ici : http://www.modem-scpo.fr/post/2011/05/27/CV-anonyme-%3A-Le-MoDem-SciencesPo-d%C3%A9pose-une-QPC et http://www.modem-scpo.fr/post/2011/05/03/Le-MoDem-SciencesPo-saisit-le-Conseil-d-Etat-sur-le-CV-anonyme

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Mardi 22 novembre à 09h00, le Centre d'histoire de Sciences Po organise un colloque sur l'histoire de l'UDF (Union pour la Démocratie Française). Francois Bayrou interviendra mercredi 23 novembre à 10h

Il s'agit du premier colloque à aborder ce sujet, il réunit chercheurs (historiens et politistes) et grands témoins.

Salle des conférences, Bâtiment S 56, rue Jacob - 75007 Paris

Programme: http://chsp.sciences-po.fr