Modem Sciences Po

«Les diplômés étrangers devront payer plein pot pour travailler en France» Interview Questions à Vincent Chauvet Secrétaire général du collectif du 31 mai

Par ELSA SABADO

Le collectif du 31 mai a été créé pour lutter contre une circulaire de Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, sur les étudiants étrangers, qui demande aux préfets d’examiner avec plus de rigueur les demandes d’autorisation de travail des résidents étrangers qui ont fait leurs études dans les universités et écoles françaises. Le collectif du 31 mai recense les cas de refus d’autorisation de travail, négocie leur réexamen, et a finalement obtenu la modification de la circulaire contestée. Vincent Chauvet, président du Modem Sciences-Po, est le secrétaire général du collectif du 31 mai, qui lutte désormais contre les nouvelles taxes pesant sur ses collègues étrangers.

Vous avez rédigé une tribune dans les Echos le 29 décembre pour dénoncer ces taxes. De quoi s’agit-il ?

Avant, pour devenir des salariés, les diplômés étrangers bénéficiaient d’un avantage fiscal : ils payaient une taxe de 55 à 70 euros pour changer de statut. Le gouvernement a décidé de leur ôter cet avantage. Désormais, pour pouvoir travailler en France, les diplômés étrangers devront payer le prix plein pot : entre 200 et 385 euros, et cela au début de leur vie active. Encore une fois, il s’agit de barrières visant à dissuader les étrangers de venir travailler en France.

Dans quel contexte cela s’inscrit-il ?

La circulaire Guéant a été publiée à la veille de l’été. A leur retour de vacances, les diplômés étrangers ont reçu des refus d’autorisation de travailler dans leur boîte aux lettres. Ils ont dû faire un recours, un combat de six mois contre l’administration française. Pendant ce temps, ils n’ont pas le droit de travailler ni de recevoir de l’argent de leur famille, car ils ne bénéficient plus du statut étudiant. A terme, la France va dégoûter les étrangers de venir étudier sur son territoire.

Michel LOPEZ, Président de la Fédération Alliance Centriste de Paris

vous invite à participer à une réunion débat sur le thème :

"Les conditions d’une nouvelle prospérité en France"

qui aura lieu le 30 novembre 2011 à 20h30 au FIAP Jean Monnet, 30 Rue Cabanis- Paris 14 (métro Saint Jacques)

Avec les intervenants suivants :

- Jean Christophe FROMANTIN, chef d’entreprise, Maire de Neuilly, Fondateur du Parti « Territoires en mouvement »

- Charles Amédée DE COURSON, député de la Marne, vice Président de la Commission des Finances

- Jean Paul BETBEZE, directeur des études économiques au Crédit Agricole, membre du Club des économistes et président de la commission des affaires économiques et financières de Business Europe

- Jean PEYRELEVADE, ancien professeur d’économie à l’école polytechnique, associé gérant de la banque d’affaires européenne Léonardo and Co,membre du think-tank « Terra Nova »

La synthèse du débat sera faite par Philippe FOLLIOT, député du Tarn et porte parole d’Alliance Centriste

Cette réunion est ouverte à tous. Toutefois, compte tenu du nombre de places limité, merci de vous y inscrire préalablement, de préférence par mail, à l’adresse : alliancecentristedeparis@gmail.com ou à défaut par sms au 0607559928

Vincent Chauvet, président du Mouvement Démocrate Sciences Po, a été interviewé par RFI et France Soir notamment, avec Fatma Chouaieb et Nabil Sebti pour parler du Collectif du 31 mai qui se bat contre la circulaire Guéant et son application aux diplômés étrangers. Face à la forte mobilisation des dernières semaines le gouvernement semble revenir en arrière, mais la suppression de la circulaire n'est pas envisagée pour l'instant.



Demain sera une journée décisive : jouant l'apaisement, le ministre de l'Enseignement Supérieur Laurent Wauquiez s'engage à «corriger» la circulaire Guéant qui pénalise les étudiants étrangers souhaitant travailler dans l'Hexagone. Il recevra demain, mardi 10 octobre les représentants des grandes ecoles et des universités.

Depuis la rentré universitaire et la recherche de stages et d'emplois par les étudiants étrangers, la tension monte sur ce texte signé le 31 mai dernier par les ministres de l'Intérieur, Claude Guéant et du Travail, Xavier Bertrand. Au départ, la circulaire qui visait à limiter l'immigration professionnelle n'avait pas vocation à enflammer les meilleurs campus de l'Hexagone.

Dès mardi donc, la circulaire va être réétudiée, pour permettre à des diplômés étrangers de travailler en France et de passer sans trop de casse du statut d'étudiants à celui de salariés. «Des directives seront données aux préfets», afin que le texte «ne soit pas sur-interprété comme il l'a été», a précisé Laurent Wauquiez.

Résultat : le Collectif 31 mai- composé de diplômés étrangers de grandes écoles (Sciences Po, Polytechnique, HEC, Essec, etc.) se montre «à moitié satisfait» par les propos du ministre Laurent Wauquiez. «Nous y voyons une reconnaissance de la gravité de la situation mais nous réclamons un retour à l'avant-31 mai» écrivent-ils.

Ordre du jour :

- Actualité du Mouvement Démocrate après les Universités de rentrée ;

- Bilan des actions de l'association en 2010-2011 ;

- Perspectives en vue de 2012 ;

- Propositions d'actions et de partenariats pour l'année 2011-2012 ;

- Préparation de la semaine de reconnaissance des associations à SciencesPo ;

- Renouvellement du Bureau.

Si vous souhaitez assister à cette réunion ou pour toute question, merci d'envoyer un mail à vincent.chauvet@sciences-po.org .

Retrouvez cette tribune du président du MoDem SciencesPo dans Le Monde Economie du 14 juin 2011 sur lemonde.fr : http://lemonde.fr/idees/article/2011/06/13/regle-d-or-budgetaire-la-solution-est-a-bruxelles_1534664_3232.html

Les 14 et 15 juin, le Sénat examinera le projet gouvernemental d'inscription d'une règle d'or budgétaire dans notre Constitution. Au même moment, dans le cadre du premier "semestre européen", la France devra défendre à Bruxelles ses orientations budgétaires devant la Commission européenne. Ces deux innovations institutionnelles, nées de la prise de conscience de la nécessaire maîtrise des finances publiques après la crise de la dette dans la zone euro, mériteraient d'être mieux coordonnées pour être à la fois plus efficaces et plus démocratiques.

On reproche en effet à la règle d'or constitutionnelle sa complexité (la Constitution renverrait à une loi organique, qui organiserait des lois-cadres, qui encadreraient des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale…) et son inefficacité (les principes d'équilibre et de sincérité budgétaire existent déjà, mais le Conseil constitutionnel n'a jamais pu les appliquer, faute d'expertise suffisante).

Parallèlement, les détracteurs du pacte de stabilité européen nouvelle version pointent son caractère peu contraignant – même sous un régime de "majorité qualifiée inversée", rien n'empêche les chefs d'Etat de se mettre d'accord pour ne pas appliquer les sanctions – et son apparence "eurocratique" : "Bruxelles" qui impose ses règles aux Etats ayant abandonné leur souveraineté budgétaire…

Dès lors, pourquoi ne pas faire converger ces deux mécanismes de surveillance budgétaire ? La procédure européenne pour déficit excessif rénovée actuellement en discussion a tout d'abord le mérite d'une relative simplicité : les budgets nationaux devraient prévoir sur trois ans une réduction de l'endettement de 5 % de la partie dépassant les 60 % du PIB. Ainsi, pour un Etat comme la France dont la dette représente environ 80 % du PIB, l'effort consisterait à commencer par diminuer la dette d'environ 1 % par an, jusqu'à revenir très progressivement au niveau soutenable des 60 %.

En outre, contrairement au Conseil constitutionnel, la Commission européenne possède une administration imposante, capable d'analyser et de décortiquer aisément un budget national. A l'inverse, le Conseil constitutionnel dispose d'un pouvoir de censure implacable, l'autorité de ces décisions étant rarement remis en cause.

L'idée serait donc d'inscrire dans la Constitution l'obligation que les lois de programmation des finances publiques incluent une trajectoire de réduction annuelle de la dette de 5 % de la partie dépassant les 60 % du PIB. Pour garantir la sincérité du budget, une loi organique pourrait par exemple prévoir que les lois de finances s'appuient sur des hypothèses de croissance ne pouvant différer de plus d'un certain pourcentage de celles établies par la Commission européenne. Et en cas de circonstances économiques exceptionnelles, dans lesquelles le Conseil constitutionnel serait amené à apprécier l'impossibilité temporaires de respecter la règle d'or, les Sages pourraient alors éclairer leur jugement par l'avis qu'aura du établir, dans le cadre de la procédure européenne pour déficit excessif, la Commission européenne.

La France s'étant engagée auprès de ses partenaires à transposer les règles budgétaires européennes dans sa législation nationale, il en va de la crédibilité de notre pays envers les autres Etats membres ainsi que vis-à-vis des marchés financiers. Au lieu de jouer aux poupées russes avec une réforme constitutionnelle de portée incertaine, demander au Parlement de transposer directement dans notre Constitution les critères de Bruxelles aurait le double avantage de mettre constitutionnellement la France à l'abri d'une procédure pour déficit excessif et de permettre aux représentants de la Nation de s'approprier les saines recommandations de la Commission européenne.