Modem Sciences Po

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lundi 5 décembre 2011

Compte-rendu de l'intervention de Robert Rochefort à Sciences-Po

Rochefort

Robert Rochefort, invité du Mouvement Démocrate Sciences Po, est intervenu le 23 novembre 2011 sur "Pourquoi le centre aujourd'hui et comment ? ".

Robert Rochefort a tout d'abord évoqué l'origine historique du Centre, en partant du XIXème siècle et de la lutte des classes. Le Centre s'est construit en refusant l'opposition entre les classes et en préférant l'humanisme. Cependant, la politique centriste a beaucoup souffert de la bipolarisation de la vie politique, sauf pendant certaines périodes de répit (notamment la phase MRP). Aujourd'hui, en temps de crise, le Centre peut à nouveau émerger.

Différents courants existent au Centre, qui peuvent revendiquer des valeurs différentes (démocrates-chrétiens, radicaux, ...). La politique du Centre se décompose en deux approches : une approche intégraliste qui vise à revenir aux fondamentaux, aux valeurs; et une approche que l'on peut considérer comme un ras-le-bol face à l'alternance gauche/droite. Si le Centre est lié à la notion de l'indépendance, il n'implique cependant pas une opposition systématique à l'égard des partis de gauche et de droite, comme le montrent les possibilités de coopération au niveau local du mouvement Démocrate avec d'autres partis.

Sur le plan économique, la gauche place le social avant l'économie et la droite l'économie avant le social. Ces deux approches, selon Robert Rochefort, sont erronées. Il défend un effort de rigueur conjugué à une politique de justice sociale.

Au sujet de l'Europe, Robert Rochefort a souligné qu'il s'agissait d'un thème bien évidemment centriste, et qu'il ne fallait pas considérer la construction européenne comme une nécessité, ce qui est le cas aujourd'hui, mais comme un choix raisonné, un choix qu'a fait le Centre avant les autres partis. Robert Rochefort a également évoqué les différentes mouvances au sein de l'ADLE au Parlement européen, avec d'une part des démocrates et de l'autre des libéraux. Néanmoins, l'ADLE est aujourd'hui nécessaire pour faire voter un texte au Parlement, car ni le PPE ni le PSE n'ont la majorité des sièges.

Enfin, il a été questions des présidentielles de 2012, avec de nombreuses candidatures qui, selon Robert Rochefort, n'iront pas à terme : Corinne Lepage, Éva Joly, Nicolas Dupont-Aignan, Hervé Morin, Dominique de Villepin... Le Centre doit désormais se rallier autour de la personnalité qui rassemble le plus et qui est la plus susceptible de remporter l'élection, François Bayrou, qui ne sera pas candidat du Mouvement Démocrate, mais candidat du Centre.

mardi 29 novembre 2011

Boucan Guéant contre la circulaire du 31 mai jeudi 1er décembre 12h à Sorbonne Nouvelle

"Guéant, la voix de Le Pen", titrait avec raison en Une Libération aujourd'hui.

Continuons la mobilisation, tous au boucan Guéant tous les jeudis avec la Confédération étudiante et le Collectif du 31 mai !!

lundi 28 novembre 2011

Le Conseil d'Etat rejette la QPC du MoDem SciencesPo sur l'action populaire

Le Conseil d'Etat a refusé de transmettre au Conseil Constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par le Mouvement démocrate SciencesPo dans le cadre de son recours pour excès de pouvoir sur la non-application du CV anonyme par le Gouvernement.

Le Conseil d'Etat,

"Considérant que le MOUVEMENT DEMOCRATE SCIENCES PO soutient que les dispositions de l'article L. 111-1 du code de justice administrative, telles qu'interprétées de manière constante par le Conseil d'Etat relativement à la notion d'intérêt à agir, méconnaissent le droit à un recours juridictionnel effectif, qui découle de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'objectif de valeur constitutionnelle de clarté et d'intelligibilité de la loi, qui découle des articles 4, 5, 6 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et l'article 34 de la Constitution ; que toutefois les dispositions de l'article L. 111-1 du code de justice administrative ne traitent aucunement de l'intérêt à agir ; qu'il suit de là que la méconnaissance par la jurisprudence du Conseil d'Etat du droit à un recours juridictionnel effectif, de l'objectif de valeur constitutionnelle de clarté et d'intelligibilité de la loi et de l'article 34 de la Constitution ne peut être utilement invoquée à leur encontre ;"

a donc jugé qu'une construction entièrement jurisprudentielle, comme l'est la notion d'intérêt à agir en droit public, ne découle pas de l'article premier du code de justice administrative ("Le Conseil d'Etat est la juridiction administrative suprême. Il statue souverainement sur les recours en cassation dirigés contre les décisions rendues en dernier ressort par les diverses juridictions administratives ainsi que sur ceux dont il est saisi en qualité de juge de premier ressort ou de juge d'appel") qui définit ses compétences.

Ainsi, le Conseil d'Etat ferme la porte à ce que sa jurisprudence restrictive en matière d'intérêt à agir ne soit contrôlée au regard des droits et libertés garantis par la Constitution.

S'éloigne donc la perspective de voir instituée rapidement une "actio popularis" ou "class action administrative" qui permettrait à tout citoyen ou association de se prévaloir devant la justice de l'intérêt national pour contester une norme de portée générale.

Le MoDem SciencesPo déplore le conservatisme de la Haute Juridiction, qui place la France en retard par rapport à nombre de ses voisins européens dans ce domaine. Nous espérons que ce recours contribuera à faire prendre conscience au Conseil d'Etat qu'il est urgent d'infléchir sa jurisprudence relative à l'intérêt à agir.

Nous espérons également que le législateur s'emparera plus vigoureusement de cette question afin de permettre aux citoyens de mieux faire respecter leurs droits, et nous entreprendrons des actions dans cette direction pour sensibiliser les parlementaires.

La décision du Conseil d'Etat sur le site du Conseil

Les mémoires échangés pendant la procédures sont disponibles ici : QPC memoire 1 QPC memoire 2.

lundi 21 novembre 2011

Verdict vendredi du Conseil d'Etat sur la QPC CV anonyme (MoDem ScPo vs Premier ministre)

Le Conseil d'Etat rendra prochainement son verdict sur l'affaire opposant le MoDem SciencesPo au Premier ministre sur le refus de ce dernier d'appliquer la loi de 2006 instituant le CV anonyme dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. A cette occasion, la plus haute juridiction administrative française pourrait condamner le Gouvernement à prendre dans un délai de six mois le décret nécessaire pour mettre en oeuvre le CV anonyme et pourrait prononcer à l’encontre de l’Etat une amende de 500 euros par jour de retard à verser à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).

Vendredi, le Conseil d'Etat devrait s'être prononcé sur la transmission ou non au Conseil Constitutionnel de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par le MoDem Sciences Po et tendant notamment à reconnaître à tout citoyen le droit d'exiger l'application des lois dont le Gouvernement refuse de prendre dans un délai raisonnable le décret d'application.

Le texte du recours et le communiqué de presse du MoDem SciencesPo sont disponibles ici : http://www.modem-scpo.fr/post/2011/05/27/CV-anonyme-%3A-Le-MoDem-SciencesPo-d%C3%A9pose-une-QPC et http://www.modem-scpo.fr/post/2011/05/03/Le-MoDem-SciencesPo-saisit-le-Conseil-d-Etat-sur-le-CV-anonyme

jeudi 17 novembre 2011

Vincent Chauvet sur la rupture entre les jeunes et la politique

Le Président du Mouvement Démocrate Sciences Po était l'invité d'un débat UMP-PS-MoDem organisé à Sciences Po par la Conférence Olivaint.

Retrouvez son intervention sur la jeunesse :

lundi 14 novembre 2011

Francois Bayrou au colloque sur l'histoire de l'UDF à Sciences Po

Bayrou UDF

Mardi 22 novembre à 09h00, le Centre d'histoire de Sciences Po organise un colloque sur l'histoire de l'UDF (Union pour la Démocratie Française). Francois Bayrou interviendra mercredi 23 novembre à 10h

Il s'agit du premier colloque à aborder ce sujet, il réunit chercheurs (historiens et politistes) et grands témoins.

Salle des conférences, Bâtiment S 56, rue Jacob - 75007 Paris

Programme: http://chsp.sciences-po.fr

Robert Rochefort invité du MoDem Sciences Po le 23 novembre

Rochefort ScPo

Mercredi 23 novembre à 20h, le Mouvement Démocrate Sciences Po reçoit le député européen Robert Rochefort pour une intervention sur le thème «Pourquoi le centre aujourd’hui et comment ?»

Retrouvez-nous au 13 rue de l’Université – Salle Erignac - 75007 – Paris

Vous pouvez accéder au site de Robert Rochefort, économiste et vice-président du Mouvement Démocrate : http://www.robertrochefort.eu/ ainsi qu’à la page Facebook de l’évènement : http://www.facebook.com/event.php?eid=241405372581739

Avec les étudiants étrangers contre la circulaire Guéant

Manif Drapeaux

Plusieurs centaines d’étudiants étrangers diplômés ont manifesté samedi à Paris pour réclamer le retrait de la circulaire Guéant qui restreint leur possibilité de travailler en France après leurs études.

Une fois de plus, le Mouvement Démocrate Sciences Po était présent à la manifestation pour prêter main forte aux étudiants étrangers, pour dénoncer cette circulaire injuste et pour condamner la politique du gouvernement.

A la suite de cette circulaire du 31 mai, de nombreux diplômés étrangers, dont certains très qualifiés, n’ont pu obtenir un statut de salarié pour travailler en France, un sujet d’inquiétude relayé par les universités et grandes écoles.

A l’appel du Collectif du 31 mai, plusieurs centaines d’étudiants se sont rassemblés à quelques pas du ministère du Travail, derrière une banderole proclamant: «Etudiants étrangers indésirables: diplômés, recrutés, expulsés. Le collectif du 31 mai exige le retrait immédiat de la circulaire Guéant. Non à la mort de la mobilité internationale, oui à l’ouverture et au rayonnement de la France».

De nombreux manifestants portaient des pancartes autour du cou: «Doctorat Paris, humiliés à la préfecture de Nanterre», «Master 2 Sorbonne, traînée dans la boue pendant 10 mois», «Sciences Eco Paris XVIII, bientôt expulsée», ou encore «Ingénieur en informatique, clandestine».

Cette manifestation intervient après un premier rassemblement qui avait réuni environ 500 personnes devant la Sorbonne le 13 octobre. Ce jour là, le collectif et la Confédération des grandes écoles (CGE) avaient obtenu du ministère de l’enseignement supérieur un réexamen de certains dossiers d’étudiants.

vendredi 28 octobre 2011

Mouvement Démocrate SciencesPo vs Premier Ministre (CV anonyme) : première audience le 3 novembre 2011

09h30, au Conseil d'Etat, place du Palais Royal.

vendredi 7 octobre 2011

Le MoDem Sciences Po a besoin de vous !

Comme vous le savez sans doute, la procédure de reconnaissance des associations s'étend du 6 au 10 octobre à Sciences Po. L'association Mouvement Démocrate Sciences Po est bien entendu candidate à la reconnaissance pour pouvoir exister ; et nous avons besoin d'enregistrer 120 soutiens pour pouvoir accéder à ce statut.

Une association reconnue à Sciences Po bénéficie de moyens pour mener à bien ses activités : tableaux d'affichage, quotas de photocopie, possibilité de réserver des salles et des amphithéâtres pour l'organisation d'événements...

Chaque étudiant de Sciences Po peut soutenir deux associations de son choix. Alors avant le 10 octobre, réservez un de vos suffrages à l'association Mouvement Démocrate !

Pour voter, c'est par ici : http://assoc.sciences-po.fr/assoc/PckSoutien.PrcIndex?ptype=SA

Plus d'informations sur notre événement Facebook.

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Et retrouvez toute l'équipe du Mouvement Démocrate en Péniche, on répondra à toutes vos questions.

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