Modem Sciences Po

En cinq ans d’existence, force est de constater que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) est en passe de réussir la mission périlleuse qui lui a été confiée : engager une nouvelle étape de la lutte contre les discriminations en usant de nouveaux moyens et de nouvelles méthodes.

En se focalisant sur le concret, en mettant en place un réseau de correspondants locaux, en recueillant près de 30 000 réclamations depuis sa création, en mettant en œuvre de nouvelles méthodes comme le testing, la Halde a montré qu’il était possible de lutter contre les discriminations du quotidien sans forcément en passer par de longs et coûteux procès, même si ceux-ci s’avèrent parfois nécessaires.

Bien plus que cela, la Halde a réussi à s’inscrire dans le paysage médiatique et ses recommandations sont reprises par les tribunaux. Elle n’hésite pas à mettre en cause les décisions du gouvernement lorsqu’elle l’estime nécessaire : lors d’un projet de loi sur l’immigration, fin 2007, qu’elle jugeait discriminatoire, ou plus récemment sur la thématique des gens du voyage, qui a fait l’objet d’un rapport spécial de la Haute autorité en 2009.

C’est sans doute ce qui dérange le pouvoir exécutif. C’est sans doute pour cela que l’Elysée, aujourd’hui, cherche à faire taire la Halde.

Sous couvert d’une fusion purement administrative de la Halde avec la fonction de « défenseur des droits » font la création sera bientôt discutée par le Sénat, c’est bien une volonté de reprise en main de la Halde qui se fait jour. A l’image de ce qui menace les autres autorités administratives indépendantes qui dérangent l’exécutif, comme le CSA ou la CNIL (Commission nationale informatique et liberté).

Face à cette tentation hégémonique de l’« hyperexécutif », selon l’expression du Monde, le Mouvement Démocrate réaffirme son attachement à l’existence d’autorités indépendantes, comme la Halde, qui puissent alerter l’opinion, enquêter, fixer des limites, bref jouer un rôle de contrepouvoir indispensable dans toute démocratie.

Nous demandons donc à ce que l’existence de la Halde soit préservée au cours des années à venir, qu’elle garde son indépendance, et que ses moyens financiers et juridiques soient même renforcés pour accroitre son efficacité. La lutte contre les discriminations est un vrai sujet, il est au cœur de notre pacte républicain. La Halde fait un travail remarquable. Il serait dommage de s’arrêter en si bon chemin.