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vendredi 9 septembre 2011
Par Modem Sciences Po le vendredi 9 septembre 2011, 15:46 - Actualité
Ordre du jour :
- Actualité du Mouvement Démocrate après les Universités de rentrée ;
- Bilan des actions de l'association en 2010-2011 ;
- Perspectives en vue de 2012 ;
- Propositions d'actions et de partenariats pour l'année 2011-2012 ;
- Préparation de la semaine de reconnaissance des associations à SciencesPo ;
- Renouvellement du Bureau.
Si vous souhaitez assister à cette réunion ou pour toute question, merci d'envoyer un mail à vincent.chauvet@sciences-po.org .
mardi 9 août 2011
Par Modem Sciences Po le mardi 9 août 2011, 22:57 - Actualité
Le journaliste de France Soir Antoine Kowalski a interrogé Vincent Chauvet, membre du Club Jade et président du MoDem SciencesPo, sur les causes et les solutions possibles de la crise actuelle.
A lire sur http://www.francesoir.fr/actualite/economie/bourses-c-est-peur-qui-fait-baisser-marches-125200.html et sur http://www.francesoir.fr/actualite/economie/crise-dette-et-panique-boursiere-comment-en-sortir-126150.html#comment-374186
mardi 2 août 2011
Par Modem Sciences Po le mardi 2 août 2011, 20:19
L'article ici :
http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/07/30/adoptons-une-regle-d-or-europeenne_1554450_3232.html
et sur le site des JDem
http://jeunes-democrates.org/actualite/18-tribune-libre/1309-adoptons-une-regle-dor-europeenne-.html
Nicolas Sarkozy vient de transmettre une lettre aux parlementaires français pour les sensibiliser à l'importance du redressement des finances publiques en France dans le contexte de la mise en place d'une gouvernance économique européenne renforcée. Il estime à ce titre qu'il est d'autant plus important de rendre constitutionnelle une règle d'or pour limiter les déficits publics.
Seulement nombre d'analystes en conviennent : la règle d'or adoptée par la majorité gouvernementale et proposée au Congrès est excessivement complexe. Le texte constitutionnel renvoie en effet à une loi organique, qui doit elle-même organiser des lois-cadres, qui doivent enfin encadrer des lois de finances ! Or il est essentiel qu'une règle d'or soit facile à comprendre. Elle doit être pédagogique pour pouvoir mobiliser tous les citoyens qui doivent être capables d'en évaluer sa mise en oeuvre au-delà d'une inscription constitutionnelle.
Il ne fait pas de doute que la France, après trente ans de déficits cumulés, a perdu l'essentiel de sa crédibilité en matière de capacité à redresser ses finances publiques. Un engagement de la nation à travers la Constitution constituerait un signe fort vis-à-vis de nos voisins européens. Mais le président de la République serait mieux inspiré de proposer d'adopter une règle d'or simple et lisible. Elle devrait être aussi pleinement cohérente et en phase avec la nouvelle gouvernance européenne à laquelle il appelle de ses voeux.
En outre, plutôt que de se centrer sur le déficit budgétaire, la règle d'or pourrait porter sur le niveau d'endettement des Etats, qui résulte de l'accumulation des déficits tout en prenant en compte également le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB). L'endettement des Etats est aussi au coeur des préoccupations des opinions publiques européennes.
Pourquoi dans ce contexte ne pas proposer d'inscrire dans la Constitution la règle-clé actuellement en discussion dans le cadre du renforcement de la procédure européenne pour déficit excessif au niveau de la zone euro ? Cette règle stipule que chaque budget national doit prévoir une réduction de l'endettement annuel d'au minimum 5 % de la partie dépassant les 60 % du PIB.
Gouvernance économique
Ainsi, pour un Etat comme la France dont la dette représente plus de 80 % du PIB, l'effort consisterait à réduire la dette d'au moins 1 point de PIB par an, jusqu'à revenir progressivement au niveau plus soutenable des 60 %. Il s'agirait là d'un effort minimal, mais intangible en conjoncture normale, assorti obligatoirement d'un échéancier indiquant la trajectoire budgétaire pour atteindre les 60 %.
Il faudrait donc inscrire dans la Constitution l'obligation que les lois de programmation des finances publiques incluent une trajectoire de réduction annuelle de la dette d'au minimum 5 % de la partie dépassant les 60 % du PIB, ainsi qu'un échéancier clair d'atteinte de cet objectif. Le respect de cette règle d'or serait évalué par la Commission européenne dans le cadre des procédures de surveillance budgétaire communes à l'ensemble de la zone euro.
Sur le fondement de cet avis, le Conseil constitutionnel, qui n'est pas en mesure d'analyser techniquement un projet de budget national, conserverait, en dernier lieu, le pouvoir de censurer une loi de programmation pour faire respecter la règle d'or. La Cour des comptes garantirait pour sa part la sincérité des comptes transmis à Bruxelles via sa procédure de certification.
En cas de circonstances économiques exceptionnelles, le Conseil constitutionnel pourrait constater l'impossibilité temporaire de respecter la règle d'or, mais sur la seule base de l'avis qu'aura pu établir la Commission Européenne et après accord à la majorité qualifiée des gouvernements de la zone euro.
Tout en s'engageant après consultation avec les partis politiques à la faire adopter rapidement dans sa propre constitution, la France pourrait proposer que les Etats membres de la zone euro intègrent cette règle d'or commune dans leurs Constitutions respectives. Chaque loi fondamentale contiendrait ainsi un engagement solidaire prévenant à l'avenir un endettement excessif, rassurant notamment les opinions publiques.
L'adoption de cette règle viendrait bien entendu renforcer d'autant plus la solidité de l'euro et l'intégration de la zone. Cette initiative serait ainsi une mesure-clé de l'indispensable nouvelle gouvernance économique européenne, sur laquelle la France et l'Allemagne se sont engagées à faire des propositions.
Stéphane Cossé, membre du Comité d'orientation d'Europa Nova ;
Robert Rochefort, eurodéputé et vice-président du MoDem ;
Vincent Chauvet, économiste.
vendredi 29 juillet 2011
Par Modem Sciences Po le vendredi 29 juillet 2011, 16:49 - Réflexions
Lire l'article ici http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/politique-eco-conjoncture/monnaies-et-taux/221136553/zone-euro-mutualiser-mieux-reg#comment-43144
En accédant, grâce à la création d’eurobonds, au statut de véritable monnaie de réserve internationale, l’euro peut sortir grandi de la crise.
L’euro est peut-être sur le point de changer de dimension. Et ce, moins en raison d’une improbable sortie de l’union monétaire de certains Etats, que de la possibilité pour la devise européenne de devenir l’une des deux ou trois monnaies de réserve du prochain système monétaire international.
Le moment y est particulièrement propice. Le dollar voit sa fiabilité remise en cause par les graves difficultés budgétaires des Etats-Unis, le yen est depuis plusieurs années en déclin et l’internationalisation du yuan n’en est encore qu’au stade des expérimentations. De son côté, l'euro voit son usage international progresser.
S'il ne représente pour le moment que 20% des règlements commerciaux internationaux et 30% des réserves des banques centrales, l'euro est déjà la première monnaie mondiale sur le marché obligataire, devant le dollar. Toutefois le marché obligataire européen demeure fragmenté, chaque Etat membre émettant ses propres obligations souveraines à des taux différents, alors que l’excès mondial de liquidités n’a jamais été aussi important, augmentant le besoin des investisseurs pour des actifs sûrs et abondants.
Or, la théorie économique établit plusieurs conditions nécessaires pour accéder au rang de monnaie de réserve internationale : avoir une inflation faible et une relative stabilité macroéconomique, être une puissance commerciale avec un large marché intérieur et enfin posséder un secteur financier efficace reposant sur un marché obligataire profond et liquide.
La formation d’un marché obligataire intégré
L’Union européenne a commencé à créer des embryons d’eurobonds au travers des obligations émises par le Fonds européen de stabilité financière (FESF), garanties par l’ensemble des membres de la zone euro, afin d’aider les pays périphériques.
Lors de sa première émission en janvier 2011, le FESF a ainsi réalisé la meilleure opération de l’histoire du marché obligataire, soutenue par la demande des grandes banques centrales mondiales. Alors que le marché des eurobonds demeure restreint, le Fonds européen émet aujourd’hui au niveau du taux interbancaire sans risque exigé sur les mêmes maturités.
Ainsi, grâce à une prime de liquidité supplémentaire et à des mécanismes de réduction de l’aléa moral (tel celui proposé par l'institut Bruegel consistant à ne mutualiser que la partie de la dette inférieure à 60% du PIB), il est possible que le rendement de futurs « vrais » eurobonds se révèle inférieur à celui des obligations allemandes actuelles.
D’où l’intérêt de passer au plus vite d’un système d’obligations nationales à un système d’obligations communes : il suffirait par exemple que les pays favorables aux eurobonds - aujourd’hui le Luxembourg, la Belgique et l’Italie, soit déjà la moitié des membres fondateurs de la CEE - fassent volontairement appel au FESF pour emprunter à leur place.
Les membres de la zone euro pourraient également décider d’émettre ensemble leurs obligations d’une durée inférieure à un an (sous certaines limites pour conserver un profil de dette cohérent). Ainsi, la Grèce, qui, bien que sous tutelle UE-FMI, continue d’émettre à trois mois à plus de 4%, pourrait profiter d’un taux plus bas, proche du taux français de 1%. Si cette expérience se révèle concluante, la mutualisation pourrait être étendue aux autres maturités.
Les privilèges de l’euro monnaie de réserve
Avec un marché obligataire intégré, qui assurerait solidairement la stabilité de la zone euro, la devise européenne posséderait tous les atouts pour intégrer, avec le dollar et le yuan, le système monétaire tripolaire qui se dessine.
Dans cette hypothèse, les entreprises européennes seraient progressivement moins soumises au risque de change (puisqu’une partie plus importante du commerce mondial serait réalisée en euro), tandis que les taux des obligations se rapprocheraient des taux américains.
La zone euro bénéficierait également davantage du seigneuriage, c'est-à-dire des revenus tirés par la BCE de l'émission de monnaie, équivalents à une taxe prélevée sur le montant croissant des avoirs en euros du reste du monde.
Les gains cumulés de la prime de liquidité et du seigneuriage pourraient alors représenter selon les calculs du Centre for Economic Policy Research (CEPR), de 0,1% à 0,5% du PIB chaque année. Au FMI, Prakash Kannan estime même qu’une telle situation contribuerait à améliorer les termes de l’échange pour la zone euro.
Enfin, le soft power européen en sortirait également renforcé et l’Europe aurait donc plus de poids pour inciter la Chine à intégrer davantage l’euro dans le panier de devises auquel le yuan est lié, contribuant ainsi à résorber les déséquilibres mondiaux qui persistent après la crise de 2008.
Jeune ministre des Finances du Général de Gaulle, Valéry Giscard d'Estaing pointait déjà en 1965 le « privilège exorbitant » du dollar. Dans le cadre d’un nouveau système monétaire international en gestation, et avec une certaine volonté politique d'approfondir la construction européenne, ce pourrait être bientôt à l’euro de goûter à ce privilège des grands.
mardi 14 juin 2011
Par Modem Sciences Po le mardi 14 juin 2011, 16:31 - Actualité
Retrouvez cette tribune du président du MoDem SciencesPo dans Le Monde Economie du 14 juin 2011 sur lemonde.fr : http://lemonde.fr/idees/article/2011/06/13/regle-d-or-budgetaire-la-solution-est-a-bruxelles_1534664_3232.html
Les 14 et 15 juin, le Sénat examinera le projet gouvernemental d'inscription d'une règle d'or budgétaire dans notre Constitution. Au même moment, dans le cadre du premier "semestre européen", la France devra défendre à Bruxelles ses orientations budgétaires devant la Commission européenne. Ces deux innovations institutionnelles, nées de la prise de conscience de la nécessaire maîtrise des finances publiques après la crise de la dette dans la zone euro, mériteraient d'être mieux coordonnées pour être à la fois plus efficaces et plus démocratiques.
On reproche en effet à la règle d'or constitutionnelle sa complexité (la Constitution renverrait à une loi organique, qui organiserait des lois-cadres, qui encadreraient des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale…) et son inefficacité (les principes d'équilibre et de sincérité budgétaire existent déjà, mais le Conseil constitutionnel n'a jamais pu les appliquer, faute d'expertise suffisante).
Parallèlement, les détracteurs du pacte de stabilité européen nouvelle version pointent son caractère peu contraignant – même sous un régime de "majorité qualifiée inversée", rien n'empêche les chefs d'Etat de se mettre d'accord pour ne pas appliquer les sanctions – et son apparence "eurocratique" : "Bruxelles" qui impose ses règles aux Etats ayant abandonné leur souveraineté budgétaire…
Dès lors, pourquoi ne pas faire converger ces deux mécanismes de surveillance budgétaire ? La procédure européenne pour déficit excessif rénovée actuellement en discussion a tout d'abord le mérite d'une relative simplicité : les budgets nationaux devraient prévoir sur trois ans une réduction de l'endettement de 5 % de la partie dépassant les 60 % du PIB. Ainsi, pour un Etat comme la France dont la dette représente environ 80 % du PIB, l'effort consisterait à commencer par diminuer la dette d'environ 1 % par an, jusqu'à revenir très progressivement au niveau soutenable des 60 %.
En outre, contrairement au Conseil constitutionnel, la Commission européenne possède une administration imposante, capable d'analyser et de décortiquer aisément un budget national. A l'inverse, le Conseil constitutionnel dispose d'un pouvoir de censure implacable, l'autorité de ces décisions étant rarement remis en cause.
L'idée serait donc d'inscrire dans la Constitution l'obligation que les lois de programmation des finances publiques incluent une trajectoire de réduction annuelle de la dette de 5 % de la partie dépassant les 60 % du PIB. Pour garantir la sincérité du budget, une loi organique pourrait par exemple prévoir que les lois de finances s'appuient sur des hypothèses de croissance ne pouvant différer de plus d'un certain pourcentage de celles établies par la Commission européenne. Et en cas de circonstances économiques exceptionnelles, dans lesquelles le Conseil constitutionnel serait amené à apprécier l'impossibilité temporaires de respecter la règle d'or, les Sages pourraient alors éclairer leur jugement par l'avis qu'aura du établir, dans le cadre de la procédure européenne pour déficit excessif, la Commission européenne.
La France s'étant engagée auprès de ses partenaires à transposer les règles budgétaires européennes dans sa législation nationale, il en va de la crédibilité de notre pays envers les autres Etats membres ainsi que vis-à-vis des marchés financiers. Au lieu de jouer aux poupées russes avec une réforme constitutionnelle de portée incertaine, demander au Parlement de transposer directement dans notre Constitution les critères de Bruxelles aurait le double avantage de mettre constitutionnellement la France à l'abri d'une procédure pour déficit excessif et de permettre aux représentants de la Nation de s'approprier les saines recommandations de la Commission européenne.
vendredi 27 mai 2011
Par Modem Sciences Po le vendredi 27 mai 2011, 13:15 - Actualité
Après avoir formé un premier recours demandant l'application immédiate de la loi sur le CV anonyme, les étudiants démocrates de SciencesPo Paris déposent une QPC devant le Conseil d’Etat.
Le MoDem SciencesPo a déposé vendredi devant le Conseil d'Etat une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans l’affaire l’opposant au Premier ministre sur le CV anonyme.
Ce premier recours pour excès de pouvoir déposé le 3 mai 2011 avait pour but d’exiger la généralisation du CV anonyme à toutes les entreprises de plus de 50 salariés ainsi que le prévoit la loi de 2006 sur l'égalité des chances.
L'association, qui regroupe les militants et sympathisants du Mouvement Démocrate de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, vient désormais de demander à la Haute Juridiction de transmettre au Conseil Constitutionnel sa QPC relative à la recevabilité des recours formulés par des associations.
« Il n'est pas normal qu'en France des lois soient votées sans jamais être appliquées, alors que le gouvernement a l'obligation juridique de prendre tous les décrets d'application nécessaires dans un délai raisonnable» a déclaré le président du MoDem SciencesPo, Vincent Chauvet.
« Aujourd’hui, le Conseil d’Etat choisit de manière quasi-aléatoire qui a le droit et qui n’a pas le droit de contester ces refus gouvernementaux de portée générale », a-t-il ajouté.
« Nous estimons que des associations citoyennes, voire les simples particuliers, devraient être fondés à réclamer l’application de la loi et de la Constitution en toutes circonstances. De telles possibilités d’action populaire existent depuis longtemps dans de nombreux autres pays européens, il est temps que la France se mette à jour.»
Le Mouvement Démocrate SciencesPo a mis en ligne sur son site, modem-scpo.fr, le texte intégral de la requête devant le Conseil d'Etat ainsi que son mémoire relatif à la QPC. Il invite par là toutes les associations et tous les citoyens qui se sentent concernés par le sujet à déposer un recours similaire devant la juridiction administrative.
Contact : vincent.chauvet@sciences-po.org
mardi 3 mai 2011
Par Modem Sciences Po le mardi 3 mai 2011, 14:41 - Actualité
Le MoDem SciencesPo a déposé mardi devant le Conseil d'Etat un recours à l'encontre du Premier ministre pour exiger la généralisation du CV anonyme à toutes les entreprises de plus de 50 salariés, comme le prévoit la loi de 2006 sur l'égalité des chances.
L'association, qui regroupe les militants et sympathisants du Mouvement Démocrate de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, a introduit devant la Haute Juridiction un recours pour excès de pouvoir à l'encontre du Premier ministre, au sujet de son refus de publier le décret d'application nécessaire à l'entrée en vigueur de la loi.
"Le CV anonyme a fait ses preuves dans de nombreuses entreprises et peut représenter un outil puissant en faveur de l'égalité des chances", a déclaré le président du MoDem SciencesPo, Vincent Chauvet. "C'est une solution qui n'est sans doute pas parfaite, mais qui a le mérite de ne rien coûter, alors que le gouvernement nous parle depuis plusieurs années de plans Marshall que l'on ne voit jamais arriver."
"Il n'est pas normal qu'en France des lois soient votées sans jamais être appliquées, alors que le gouvernement a l'obligation juridique de prendre tous les décrets d'application nécessaires : nous demandons simplement l'application de loi," a-t-il ajouté.
Le Mouvement Démocrate SciencesPo met en ligne le texte intégral de sa requête devant le Conseil d'Etat et il invite toutes les associations et tous les citoyens qui se sentent concernés par le sujet à déposer un recours similaire devant la juridiction administrative.
Contact : vincent.chauvet@sciences-po.org
mardi 5 avril 2011
Par Modem Sciences Po le mardi 5 avril 2011, 13:50 - Actualité
Marielle de Sarnez, députée européenne et vice-présidente du Mouvement Démocrate est l'invitée vendredi de Sciences Po TV.
Pendant près de 30 minutes, elle répondra aux questions des étudiants.
Venez assister à l'enregistrement de l'émission, à la bibliothèque René Rémond, à l'espace du Kiosque.
lundi 14 mars 2011
Par Modem Sciences Po le lundi 14 mars 2011, 13:30 - Cantonales 2011
Le 10 mars, le MoDem SciencesPo était invité au Grand O RSP, l'émission politique de RSP (Radio Sciences Po) pour débattre de l'enjeu de ces dernières élections cantonales.
En réécoute : http://www.legrando.fr/spip.php?art...
Durée totale : 20 minutes
Avec : Julien PAVY (PS Sciences Po), Vincent Chauvet (président du MoDem SciencesPo), Vincent SCHNEIDER (président de l'UMP Sciences Po)
http://www.rsp.fm | http://www.legrando.fr
mardi 22 février 2011
Par Modem Sciences Po le mardi 22 février 2011, 17:10 - Cantonales 2011
Si cette année, contrairement à 2008, aucun de nos membres ne se présente devant les électeurs, et puisque les Parisiens ne sont pas appelés à voter pour cette élection, nous soutenons tous nos amis jeunes démocrates qui vont défendre les couleurs du MoDem et les valeurs de notre génération !
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