Yann Wehrling, tête de liste MoDem en Alsace pour les régionales, revient sur le projet de taxe carbone et sur la censure opérée par le Conseil Constitutionnel.


Yann Wehrling sur la taxe carbone

M. Wehrling a d'abord raison sur un point : il faut en effet se réjouir que le gouvernement prenne cette initiative et soit en pointe sur les questions d'environnement. Que ceci puisse être motivé par des raisons électoralistes n'a au fond aucune importance : ce qui compte, c'est de relancer une dynamique après l'échec quasi-total des négociations de Copenhague. Taxer les ménages et les entreprises en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone est un des moyens qui permettra de réduire l'ampleur du réchauffement climatique.

En revanche, il est nécessaire de ne pas céder à la précipitation. C'est ce que fait régulièrement le gouvernement. Le rejet du projet de loi par le Conseil Constitutionnel n'est donc pas en soi une mauvaise nouvelle, et les remarques qui ont été faites par les Sages sont pertinentes. Le texte de loi est manifestement imparfait puisqu'il exonère en partie ou totalement de la taxe carbone les entreprises les plus polluantes de façon excessive : ceci représenterait 93% des émissions. Il faut d'une part, comme le demande le Conseil, articuler la taxe avec le dispositif européen des droits à polluer. Les entreprises concernées par ce "marché du CO2" n'étaient pas concernées, en effet, par la taxe. La proposition de Christine Lagarde est à cet égard intéressante : une solution pourrait être de faire payer à ces entreprises la différence entre le coût du droit à polluer (européen) et la taxe carbone (française) si ce droit à polluer, dont les modalités de vente vont changer en 2012, se révélait alors moins onéreux que la taxe. Ensuite, il faut également revoir le système des exonérations accordées à une partie des entreprises qui ne sont pas soumises à ce régime des droits à polluer. Là encore, la proposition de la ministre de l'Economie est une bonne idée puisqu'elle propose de remplacer ce système par des compensations attribuées à certaines entreprises. Ceci permettrait de définir le montant de ces compensations en fonction de plusieurs critères, comme le proposent certains chercheurs : il serait par exemple possible de combiner le critère de vulnérabilité sur le marché mondial - comme cela se fait par exemple en Suède - avec le montant des émissions de certains types d'industries.

Ensuite, la question de la taxation des ménages se pose. M. Wehrling va dans le bon sens en insistant sur le fait que les compensations accordées ne doivent pas rembourser le montant total de la taxe. Il est nécessaire que tous contribuent. Les compensations sont donc nécessaires mais doivent rester partielles ; le même principe doit bien sûr s'appliquer aux entreprises. L'idée d'une TVA carbone est aussi très intéressante, puisqu'elle ne s'appliquerait pas seulement aux produits fabriqués en France mais à tous les produits. La TVA est une taxe sur la consommation ; or, c'est précisément la consommation de produits dont la fabrication est polluante qui est remise en cause.

Il faut aussi bien sûr s'interroger sur ce que la taxe carbone permettra de financer. Là encore, Yann Wehrling a raison de dire qu'il ne faut pas tout consacrer à une aide financière des ménages qui sont contraints à émettre beaucoup de dioxyde de carbone. Une partie du revenu de la taxe doit bien sûr servir à financer des travaux (isolation, etc) qui permettront à ces ménages de réduire leurs émissions et donc de payer moins. L'objectif final est en effet la réduction des émissions. Si la taxe est outil, les mécanismes du marché ne sont pas efficaces à 100%. L'État doit donc financer ces travaux que les ménages ne sont pas capables de financer eux-même...