L'indépendance de la Halde en question
Par Basile le samedi 6 mars 2010, 14:55 - Actualité - Lien permanent
En cinq ans d’existence, force est de constater que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) est en passe de réussir la mission périlleuse qui lui a été confiée : engager une nouvelle étape de la lutte contre les discriminations en usant de nouveaux moyens et de nouvelles méthodes.
En se focalisant sur le concret, en mettant en place un réseau de correspondants locaux, en recueillant près de 30 000 réclamations depuis sa création, en mettant en œuvre de nouvelles méthodes comme le testing, la Halde a montré qu’il était possible de lutter contre les discriminations du quotidien sans forcément en passer par de longs et coûteux procès, même si ceux-ci s’avèrent parfois nécessaires.
Bien plus que cela, la Halde a réussi à s’inscrire dans le paysage médiatique et ses recommandations sont reprises par les tribunaux. Elle n’hésite pas à mettre en cause les décisions du gouvernement lorsqu’elle l’estime nécessaire : lors d’un projet de loi sur l’immigration, fin 2007, qu’elle jugeait discriminatoire, ou plus récemment sur la thématique des gens du voyage, qui a fait l’objet d’un rapport spécial de la Haute autorité en 2009.
C’est sans doute ce qui dérange le pouvoir exécutif. C’est sans doute pour cela que l’Elysée, aujourd’hui, cherche à faire taire la Halde.
Sous couvert d’une fusion purement administrative de la Halde avec la fonction de « défenseur des droits » font la création sera bientôt discutée par le Sénat, c’est bien une volonté de reprise en main de la Halde qui se fait jour. A l’image de ce qui menace les autres autorités administratives indépendantes qui dérangent l’exécutif, comme le CSA ou la CNIL (Commission nationale informatique et liberté).
Face à cette tentation hégémonique de l’« hyperexécutif », selon l’expression du Monde, le Mouvement Démocrate réaffirme son attachement à l’existence d’autorités indépendantes, comme la Halde, qui puissent alerter l’opinion, enquêter, fixer des limites, bref jouer un rôle de contrepouvoir indispensable dans toute démocratie.
Nous demandons donc à ce que l’existence de la Halde soit préservée au cours des années à venir, qu’elle garde son indépendance, et que ses moyens financiers et juridiques soient même renforcés pour accroitre son efficacité. La lutte contre les discriminations est un vrai sujet, il est au cœur de notre pacte républicain. La Halde fait un travail remarquable. Il serait dommage de s’arrêter en si bon chemin.
Commentaires
Deux remarques :
- Premièrement, à force de prendre la moindre réflexion sur une possible modification de l'ordre établi pour une tentative de coup d'état, le Mouvement Démocrate discrédite non seulement sa capacité de discernement, déjà fort amoindrie par un antisarkozysme qui tient du réflexe myotatique, mais aussi l'action des groupements institutionnels (notamment la CNIL qui fait un travail remarquable et qui est en manque criant de moyens depuis sa création) ou non qui luttent pour la préservation des libertés fondamentales avec sérieux et détermination. L'éventuelle intégration de la HALDE à la fonction de Défenseur des Droits ne changerait a priori rien à son statut (son président est nommé, comme le sera le Défenseur des Droits, par le président de la République - comme la plupart des présidents des autorités administratives indépendantes, qui n'en sont pas moins indépendantes). Mieux, elle le renforcerait en le rattachant à une autorité indépendante protégée par la Constitution. Rien n'est encore fait, toutefois, cette réaction est donc aussi précoce qu'excessive.
- Deuxièmement, la HALDE ne mérite pas vraiment cet éloge univoque : par exemple, la loi sur la maîtrise de l'immigration de 2007 que tu mentionnes, a été attaquée par la HALDE mais jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel. A cette occasion, la HALDE s'est plainte de ne pas avoir été consultée alors que la loi ne prévoit sa consultation que pour "tout projet de loi relatif à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité", et donc pas pour une loi sur la maîtrise de l'immigration. Nous n'avons que faire d'une institution qui servirait de faire-valoir au GISTI : dans ce pays, le pouvoir législatif appartient encore au Parlement sous contrôle du Conseil constitutionnel, et c'est fort bien ainsi.
Bonjour Clément,
Tout d'abord un grand merci pour l'attention marquée que tu portes à nos idées et nos prises de position.
Je me permets de te signaler qu'une partie de la loi sur la maîtrise de l'immigration de 2007 que nous évoquons a bien été censurée par le Conseil constitutionnel (décision n°2007-557 DC du 15 novembre 2007).
Pour le reste, je ne pense pas avoir parlé dans mon message de "tentative de coup d'état", n'exagérons rien. Mais cette volonté affichée de l'Elysée de dissoudre la Halde au sein de la fonction de défenseur des droits ne peut que susciter une forme de défiance. Rien ne garantit que le défenseur des droits aura la même liberté d'action et pourra s'appuyer sur les mêmes moyens que la Halde.
Concernant les autres autorités indépendantes, on ne peut que regretter que la CNIL ne dispose pas d'un budget suffisant pour remplir correctement ses missions et que le CSA se soit vu retirer récemment une partie de ses attributions, à savoir la désignation des directeurs des chaînes de télévision publiques.
Donc pas de dénonciation de notre part d'une "tentative de coup d'état", non, simplement un regard vigilant et citoyen sur l'évolution de ces autorités administratives dont l'indépendance doit selon nous être préservée.