Le MoDem SciencesPo a déposé mardi devant le Conseil d'Etat un recours à l'encontre du Premier ministre pour exiger la généralisation du CV anonyme à toutes les entreprises de plus de 50 salariés, comme le prévoit la loi de 2006 sur l'égalité des chances.

L'association, qui regroupe les militants et sympathisants du Mouvement Démocrate de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, a introduit devant la Haute Juridiction un recours pour excès de pouvoir à l'encontre du Premier ministre, au sujet de son refus de publier le décret d'application nécessaire à l'entrée en vigueur de la loi.

"Le CV anonyme a fait ses preuves dans de nombreuses entreprises et peut représenter un outil puissant en faveur de l'égalité des chances", a déclaré le président du MoDem SciencesPo, Vincent Chauvet. "C'est une solution qui n'est sans doute pas parfaite, mais qui a le mérite de ne rien coûter, alors que le gouvernement nous parle depuis plusieurs années de plans Marshall que l'on ne voit jamais arriver."

"Il n'est pas normal qu'en France des lois soient votées sans jamais être appliquées, alors que le gouvernement a l'obligation juridique de prendre tous les décrets d'application nécessaires : nous demandons simplement l'application de loi," a-t-il ajouté.

Le Mouvement Démocrate SciencesPo met en ligne le texte intégral de sa requête devant le Conseil d'Etat et il invite toutes les associations et tous les citoyens qui se sentent concernés par le sujet à déposer un recours similaire devant la juridiction administrative.

Contact : vincent.chauvet@sciences-po.org

Texte intégral de la requête